Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations
contractuelles entre :

Wonderify

Célia Abdoul Ounas
SIRET : 919 568 311 00014
Adresse : 19 bis rue du Parc, 95220 Herblay-sur-Seine

Steven Georges Mauri Angonin
SIRET : 889 600 938 00019
Adresse : 32 Rue de la Saussaie, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
Domicilié à : 19 bis rue du Parc, 95220 Herblay-sur-Seine

Ci-après dénommée “l’Agence”,
Et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, faisant appel aux
services de Wonderify, ci-après dénommée le “Client”.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter notre site internet :
https://wonderify.fr ou nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
contact@wonderify.fr.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de prestation de services et de produits
digitaux proposés par Wonderify, incluant notamment :
La création, refonte et maintenance de sites internet ;
Le référencement naturel (SEO) et publicitaire (SEA) ;
La conception graphique (logos, chartes graphiques, visuels) ;
La gestion de campagnes publicitaires en ligne ;
Coaching individuel et en groupe
Toute autre prestation digitale définie dans un devis personnalisé.
Ces CGV s’appliquent à toutes les relations contractuelles entre Wonderify et ses clients
professionnels, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par les deux parties.

 
Article 2 – Commande et validation
La commande est validée lorsque le Client a :
Accepté un devis signé (électroniquement ou par tout autre moyen écrit) ; 1.
Versé un acompte de 30% du montant total de la prestation, sauf disposition
contraire.

Le devis signé constitue l’accord des parties et fait office de bon de commande.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est précisée sur le
devis et les factures.

3.2. Modalités de paiement
Un acompte est exigé pour la validation de la commande sauf dispositions
contraires. Le montant de l’acompte est convenu entre le prestataire et le client est
représente au minimum 30% du montant de la prestation (sauf dispositions
contraires)
Le solde est payable à la livraison des prestations ou selon l’échéancier convenu
dans le devis.

3.3. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées à hauteur de 10%
du montant dû par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de
40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 4 – Délai de réalisation
Les délais de livraison mentionnés dans le devis sont indicatifs et peuvent être modifiés
en cas de retard imputable au Client (retard dans la transmission des informations,
modifications en cours de projet, etc.).
Wonderify s’engage à informer le Client de tout retard ou difficulté rencontrée dans la
réalisation de la prestation.

Article 5 – Obligations de Wonderify
L’Agence s’engage à :
• Réaliser les prestations avec professionnalisme et dans les règles de l’art ;
• Respecter les délais convenus dans la mesure où le Client fournit les éléments
nécessaires dans les temps ;
• Garantir la confidentialité des données et informations transmises par le Client.
• Fournir les prestations continues (SEO, gestion de campagnes, etc.) conformément aux
objectifs définis dans le devis, sans garantie de résultats spécifiques.

 
Article 6 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir les informations et documents nécessaires dans les délais demandés ;
Respecter les échéances de paiement ;
Collaborer activement avec Wonderify pour assurer la bonne réalisation de la
prestation.

Article 7 – Validation des livrables et livraison finale
7.1. Présentation et validation des livrables
Avant la livraison définitive, Wonderify présentera au Client les livrables correspondant à
la prestation réalisée (site web, visuels, contenus, etc.).
Le Client disposera d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la présentation pour
valider les livrables ou transmettre ses demandes de corrections mineures.
Toute demande de modification au-delà de ce délai sera considérée comme une
nouvelle prestation et fera l’objet d’un devis complémentaire.
Une fois les livrables validés, le Client devra signer un document d’acceptation des
livrables. Cette signature marquera la fin de la prestation et autorisera Wonderify à
procéder à la livraison définitive.

7.2. Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas
exercer de droit de rétractation dans le cadre de la réalisation de prestations de services
personnalisées ou lorsqu’une prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai
de rétractation, avec l’accord préalable du Client.
En acceptant les livrables et en signant le document d’acceptation, le Client reconnaît
que la prestation de service est considérée comme entièrement réalisée.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés par Wonderify (sites, graphismes, contenus, etc.) restent la
propriété exclusive de l’Agence jusqu’à paiement intégral de toutes les factures dues par
le Client.
Une fois le paiement intégral effectué :
Les droits d’exploitation commerciale sont transférés au Client, sauf mention
contraire dans le devis.
Wonderify se réserve le droit d’intégrer les créations dans son portfolio ou comme
référence, sauf opposition écrite du Client.

 
Article 9 – Responsabilité
L’Agence ne pourra être tenue responsable des :
Dysfonctionnements liés à des causes externes (hébergement, attaques
cybernétiques, panne de serveur) ;
Mauvais usages des livrables par le Client ;
Conséquences directes ou indirectes dues à un retard dans l’exécution du projet
causé par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de Wonderify est limitée au montant total de la
prestation facturée.

Article 10 – Résiliation
10.1. Résiliation par le Client
Résiliation avant le début de la prestation
Si le Client souhaite résilier le contrat avant le début effectif de la prestation, c’est-à-dire
avant que le Prestataire ait commencé à travailler sur le projet (en l’absence de la
fourniture des éléments nécessaires tels que le logo, les couleurs, les textes, accès etc.),
le prestataire se garde le droit de conservé l’acompte versé.
Résiliation après le début de la prestation
Dès lors que le Client fournit les éléments nécessaires à la personnalisation du site ou à
la réalisation de la prestation (logo, couleurs, contenu, accès etc.), ce qui marque le
début effectif de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué en cas de
résiliation ultérieure, quelle qu’en soit la raison. Le montant payé restera dû au
Prestataire pour la part déjà réalisée, conformément au devis initial.
Retard dans la fourniture des éléments par le Client
Si le Client ne fournit pas tous les éléments nécessaires dans les délais convenus, ce qui
empêche le démarrage ou la poursuite de la prestation, le Prestataire pourra considérer
que la prestation est suspendue jusqu’à réception des éléments manquants. Une fois
ces éléments reçus, la prestation reprendra sans possibilité de remboursement du
paiement déjà effectué.
Cas de force majeure
En cas de force majeure (incidents imprévus ou événements échappant au contrôle des
parties), les deux parties pourront convenir d’une résiliation en fonction de l’évolution
des circonstances. Dans ce cas, les montants déjà versés seront partiellement
remboursés, en fonction des travaux déjà effectués par le Prestataire.

 
10.2. Résiliation par Wonderify
En cas de non-paiement par le Client dans un délai de 15 jours après une mise en
demeure restée infructueuse.
En cas d’absence de collaboration du Client entraînant un retard ou une
impossibilité d’exécuter les prestations, notamment en raison de la non-
transmission des éléments nécessaires à la réalisation du projet. Dans ce cas, aucun
remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà versées.

10.3. Résiliation pour faute grave
Les parties peuvent résilier le contrat immédiatement en cas de non-respect grave des
obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Dans ce cas, la partie fautive devra indemniser l’autre partie pour les préjudices subis,
conformément à la législation en vigueur.

Article 13 – Litiges et droit applicable
13.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le
litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise, où l’Agence est
domiciliée.

Article 14 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte pleinement
lors de la signature d’un devis ou du versement d’un acompte.

Article 15 – Droit à l’image et communication
Le Client autorise Wonderify à utiliser les livrables réalisés dans le cadre de la prestation
(ex. : sites web, logos) à des fins de communication, de marketing et comme référence
dans le portfolio de l’Agence, sauf opposition écrite du Client.

Article 16 – Modification des CGV
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les
modifications seront notifiées au Client par e-mail ou sur le site internet de l’Agence, et
seront applicables à toute nouvelle commande ou contrat signé après cette notification.